Conditions Générales d'Utilisation et mentions légales

En vigueur au 01/10/2023

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Article 1 : Les mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site
www.tjc-sophrologie.com est assurée par
Julie Tiouka sophrologue, domiciliée au 22 Avenue de l'ancienne mairie 70000 FROTEY-LES-VESOUL.

Julie Tiouka E.I

T jolis chemins

SIRET : 95132864000010


Numéro de téléphone : 07.82.57.02.25
Adresse e-mail : tjolischemins@gmail.com
L'hébergeur du site
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situé à Torenallee 20 - 5617 BC Eindhoven (Pays-bas).


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ARTICLE 3 : Collecte des données
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d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

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Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter,
reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa
publication.
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Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.


ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un
litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Politique de confidentialité

Objet du traitement 

La Micro-entreprise Julie Tiouka EI, T jolis chemins dont le siège est situé à 22 Avenue de l'ancienne mairie 70000 FROTEY-LES-VESOUL, dispose d’un site internet, qui présente son activité de sophrologue. Ce site permet, via un formulaire de contact en ligne, de recevoir des demandes de renseignements ou de prise de rendez-vous et les données collectées à cette occasion sont enregistrées dans un fichier de prospects.

Ce fichier permet :

  • De répondre aux demandes de rendez-vous.

  • De répondre aux demandes de renseignements.

Catégories de données

  • Identité : civilité, nom, prénom, adresse électronique, adresse, numéro de téléphone, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.

  • Données relatives aux rendez-vous : détails et montant de la prestation demandée.

Destinataires des données

Julie Tiouka est la seule destinataire de l’ensemble des catégories de données.

Durée de conservation des données

  • Données nécessaires à l’émission d'un rendez-vous et aux demandes de renseignement via les formulaires de contact : trois (3) ans s’il n’est pas donné suite; si le rendez-vous à bien lieu, les données sont reversées dans le fichier clients.

  • Données nécessaires à la réalisation de protocole pour le suivi du client : cinq (5) ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect/client.

    Vos droits

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :

  • Par voie électronique : tjolischemins@gmail.com

  • Par courrier postal : 22 Avenue de l'ancienne mairie 70000 FROTEY-LES-VESOUL.

Si vous estimez, après avoir contacté la micro-entreprise Julie Tiouka EI, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.